Règlement intérieur

Règlement intérieur du collège Jacques Prévert de Bourg sur Gironde

adopté par le Conseil d’administration du 24 juin 2008

Préambule

Le collège Jacques Prévert de Bourg est un Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE). Selon la loi de la République Française, il dispense un enseignement et une éducation morale et civique fondés sur le principe de laïcité, dont la finalité est de concourir au plein développement de chaque élève :
– en favorisant la construction harmonieuse de sa personnalité et de son aptitude au jugement,
– en lui dispensant un enseignement favorisant sa réussite scolaire et une orientation correspondant à ses goûts et à ses aptitudes,
– en le préparant à exercer ses responsabilités de futur citoyen au sein de la République.
Les principes guidant l’organisation de l’établissement sont exposés dans une Charte des droits et des obligations des collégiens adoptée par le Conseil d’Administration. Ils visent à fonder la vie du collège sur un climat favorable aux études et à la vie en collectivité, ce qui suppose notamment respect mutuel, confiance réciproque et justice.

Le collège est un lieu de travail, d’apprentissages et d’étude, il est également un lieu de vie. Sur la base des principes énoncés ci-dessus, le Règlement Intérieur a pour but d’en préciser les règles communes de fonctionnement, ainsi que les conditions d’exercice des droits des élèves et leurs obligations.
Il est communiqué à l’élève et à ses responsables légaux qui en prennent connaissance.
L’inscription de l’élève est conditionnée par l’approbation du Règlement Intérieur indiquée par la signature des responsables légaux, précédée de la mention « lu et approuvé ».
Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que par l’instance élue et représentative de toutes les catégories de personnes intéressées à la vie de l’établissement : le Conseil d’Administration.

I – Le collège du respect

Le respect dû à chacun et par chacun concerne tous les membres de la communauté scolaire.
Ainsi, chacun est tenu au strict respect d’autrui, dans ses propos, ses écrits, son attitude, ce qui conduit en premier lieu à proscrire toute violence physique et verbale à l’égard de quiconque.
Les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres personnes, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
La politesse est de mise entre tous les membres de la communauté scolaire. Elle entretient un climat de respect mutuel et d’attention aux autres.
Le respect mutuel implique que chaque élève ait une tenue décente, une attitude et un langage corrects, et, d’une manière générale, évite tout comportement susceptible de choquer ou de provoquer le trouble.
Les manifestations amoureuses notamment, se limitent à ce que la décence autorise dans un lieu public.
Tout membre de la communauté scolaire a une obligation de signalement de tout manquement grave au respect, susceptible de troubler une personne ou, à plus forte raison, de la mettre en danger physique, psychologique ou moral.
A ce titre, tout acte de violence verbale ou physique, toute atteinte aux biens personnels ou collectifs doivent être portés à la connaissance d’un membre de l’équipe éducative afin que soient prises, selon les situations, des mesures de protection, de réparation, de punition ou de sanction, au sein de l’établissement et/ou en lien avec les services compétents.

II – Un collège pour apprendre

Le collège a pour mission de permettre à chacun d’acquérir connaissances et compétences définies dans les programmes nationaux, et d’entrer dans une culture commune nécessaire à son intégration dans la société. Etudes et travail scolaire sont organisés en fonction de cet objectif selon les règles précisées ci-dessous.
1 – Obligation scolaire
La présence est obligatoire :
– à tous les cours inscrits à l’emploi du temps
– aux épreuves d’évaluation
– aux activités pédagogiques organisées par l’établissement
Toute absence prévisible doit être signalée, à l’avance, par écrit, par les responsables légaux.
Toute absence non prévisible est, dès que possible, portée à la connaissance du CPE par appel téléphonique des responsables légaux.
Lorsque les responsables légaux n’ont pas averti d’une absence, ils en sont informés par courrier le jour même et fournissent au collège, dès le lendemain, un justificatif par courrier ou par téléphone.
A son retour au collège, l’élève se présente au bureau de la Vie scolaire muni du justificatif établi par ses responsables légaux à l’aide de l’imprimé figurant dans le Carnet de correspondance.
Les absences non justifiées font l’objet d’un signalement. Conformément au décret du 19/02/2004, le collège informe Monsieur l’inspecteur d’Académie qui adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.
2 – Dispenses des cours d’Education Physique et Sportive
L’élève ayant une inaptitude reconnue par un certificat médical d’une durée supérieure à un mois présente le certificat à son professeur d’EPS qui peut, seul, décider de son maintien en classe dans des conditions tenant compte de l’avis médical, ou d’une dispense des cours d’EPS.
En cas de dispense courte sollicitée par les responsables légaux, la demande doit être visée par le CPE et par le professeur d’EPS qui indiquera si l’élève doit se rendre en salle d’étude ou participer au cours de façon aménagée (arbitrage, chronométrage, etc.). En aucun, cas, l’élève ne sera autorisé à une sortie anticipée du collège.
3 – Ponctualité
La ponctualité est indispensable au bon déroulement des cours.
Un élève n’est admis en classe après le début d’un cours que sur autorisation du professeur qui peut décider de l’envoyer au bureau de la Vie scolaire pour un enregistrement du retard.
Les retards sont indiqués par le professeur sur le cahier d’appel et sont suivis par la Vie scolaire.
4 – L’attitude en cours
Une participation active et réfléchie aux cours est attendue de chaque élève. Elle traduit l’obligation fondamentale qui lui est faite d’un effort personnel dans les études.
Cette participation prend des formes variées en fonction de la nature des activités :
– l’écoute nécessitant le silence et l’attention,
– la prise de parole ordonnée,
– la réalisation appliquée des travaux demandés par le professeur.
L’élève adopte une attitude favorisant les apprentissages, notamment par :
– un comportement maîtrisé (en particulier, il est interdit de consommer toute espèce de produit alimentaire pendant les cours, notamment bonbons et chewing-gum),
– des vêtements adaptés à la nature de l’activité.
En cas de trouble apporté à l’ordre de la classe, suffisamment grave pour empêcher le bon déroulement de l’activité, l’élève est exclu et conduit au bureau de la Vie scolaire accompagné par un élève désigné par le professeur.
5 – Les études surveillées ou en autodiscipline
Les études surveillées, prévues dans l’emploi du temps ordinaire ou qui interviennent à l’occasion de modifications temporaires, ont pour but de permettre aux élèves d’effectuer leur travail personnel.
Pendant les études, la même attitude qu’en cours est attendue des élèves : sérieux, calme, tenue compatible avec les études…
Dans certaines conditions, un régime d’autodiscipline peut être accordé à certains élèves.
6 – Le Centre de Documentation et d’Information
Le C.D.I. est un lieu d’étude, de recherche et de lecture.
Il accueille les élèves selon l’emploi du temps affiché à l’entrée, et fonctionne, en conformité avec le Règlement Intérieur, selon un règlement propre porté à la connaissance de tous les élèves.
7 – Évaluation et contrôles
L’élève est tenu de consigner toutes ses notes dans le carnet de correspondance et d’en tenir ses responsables régulièrement informés.
A la fin de chaque trimestre, un bulletin comportant ses résultats, des appréciations détaillées et les décisions prises par le Conseil de classe ou le chef d’établissement est adressé ou remis directement à ses responsables légaux.
En milieu de premier et de second trimestres, un relevé des notes est adressé aux responsables légaux.
8 – Le matériel
Tout élève se présente aux cours muni du matériel nécessaire à sa participation, ainsi que du cahier d’appel et du cahier de textes s’il a été désigné comme responsable de semaine.
9 – Le travail personnel
L’assimilation des connaissances suppose un travail d’étude personnel après le cours (leçons à étudier, exercices, devoirs…). A cette fin, les élèves réalisent les tâches données par les professeurs, en suivant leurs recommandations et en respectant les délais précisés.
10 – L’aide aux élèves
Tout collégien a droit à un égal intérêt de la part de ses professeurs. Nul ne peut être mis à l’écart en raison de son niveau scolaire.
Tout collégien qui le demande a droit à une aide ou à une explication sur l’évaluation d’un travail.
A cette fin, des dispositifs sont organisés pour répondre aux besoins des collégiens : études dirigées, soutiens disciplinaires, suivi pédagogique individualisé…

III – La vie au collège

Chaque collégien a le droit d’être accueilli au collège dans de bonnes conditions (locaux et installations propres et en bon état, alimentation saine, accès aux équipements, etc.).
En contrepartie, il veille au bon état des biens collectifs et respecte le travail des personnels chargés des conditions d’accueil (entretien, demi-pension, etc.).
1 – Les biens communs
Les élèves évitent de salir ou de dégrader les biens communs. Il leur est interdit de jeter des détritus ailleurs que dans les poubelles, de cracher, d’épandre tout produit, notamment de la nourriture.
Ils participent à maintenir ou à restaurer la propreté du collège.
A la dernière heure de cours de la journée, chaque classe, sous la responsabilité des personnels d’éducation (professeurs, surveillants, assistants d’éducation, etc.), veille à la propreté et au rangement : les papiers sont mis à la poubelle, les fenêtres fermées, les éclairages éteints, les chaises placées sur les tables pour faciliter le balayage par les agents chargés du gros nettoyage.
Toute dégradation d’un bien commun entraîne réparation :
– l’élève responsable est sanctionné par une tâche d’intérêt général en rapport avec la dégradation, sous la responsabilité d’un personnel chargé de l’entretien des locaux,
– les représentants légaux de l’élève sont pécuniairement responsables ; notamment, tout manuel scolaire perdu ou rendu dans un état de dégradation anormal donne lieu à un dédommagement financier.
Les dégradations ou dysfonctionnements constatés sont immédiatement signalés au service de gestion.
2 – Les biens personnels
Chaque élève veille à ses effets personnels qui ne peuvent, en aucun cas, être abandonnés dans des lieux incongrus, hors surveillance ou entravant le passage.
L’établissement n’est pas responsable de la détérioration ou de la disparition d’un objet pour lequel l’élève propriétaire n’aurait pas pris les mesures élémentaires de rangement et de surveillance. Cependant, dès que la victime s’en aperçoit, tout vol est immédiatement signalé au bureau de la Vie scolaire.
Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur et de l’argent. Si ce conseil n’était pas suivi, le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Entre 12 h 30 et 14 h, les cartables sont entreposés soigneusement dans les lieux prévus et en utilisant le mobilier de rangement.
Toute utilisation et port ostensible des téléphones portables, baladeurs, lecteurs MP3 et autres objets de ce type est interdite dans l’établissement. Toute utilisation donnera lieu
o à la confiscation immédiate de l’appareil, qui ne sera remis qu’aux responsables légaux de l’élève
o à une sanction pour non respect du règlement intérieur.
Tout objet trouvé est remis immédiatement, dans la journée même, au bureau de la Vie scolaire.
3 – L’expression
Chaque collégien a le droit d’exprimer ses opinions et d’être écouté, sous réserve de le faire dans un langage mesuré et d’une manière respectueuse.
Les moyens d’expression reconnus aux élèves sont définis ci-dessous.
 Le journal du collège obéit aux règles générales sur la presse.
 L’affichage est limité aux points prévus à cet effet, partout ailleurs il est interdit. Tout affichage doit être signé et recevoir l’autorisation du bureau de la Vie scolaire qui organise sa mise en œuvre.
Les collégiens n’ont ni le droit de grève ni le droit de pétition. Toute expression collective des collégiens se fait par le truchement des délégués de classe.
4 – Les délégués des élèves
Deux délégués par classe représentent leurs camarades auprès des autres membres du collège. Ils siégent dans les conseils de classe. Ils élisent deux d’entre eux pour siéger au Conseil d’Administration.
Les délégués peuvent élaborer des propositions pour améliorer la vie du collège dans les domaines suivants : organisation du temps et de la vie scolaires, organisation du travail autonome (études dirigées, permanence, CDI…), actions sur la santé, sécurité au collège, activités socio-éducatives, information sur l’orientation.
Pour exercer leurs responsabilités, ils ont le droit de se réunir. Une formation est mise en œuvre dans l’établissement afin de les aider dans l’exercice de leur fonction.
5 – Les délégués des parents
6 délégués élus, représentants des organisations de parents d’élèves, siègent au Conseil d’Administration et participent aux différentes commissions, émanations du CA, contribuant à l’amélioration du fonctionnement de la vie du collège par leurs propositions.
2 parents siégent dans les conseils de classe et représentent les familles auprès des autres membres du collège.
6 – La vie associative
Le foyer socio-éducatif, association conforme à la loi de 1901, organise des activités au bénéfice des élèves et suscite l’exercice de responsabilités.
Il dispose de son propre Règlement Intérieur.
Tout élève peut y adhérer à condition d’y être autorisé par ses parents qui acquittent une cotisation annuelle (incluant le montant d’une assurance spécifique).
L’association sportive, conforme à la loi de 1901 et affiliée à l’UNSS, organise des activités physiques et sportives, et favorise la prise de responsabilités par les collégiens.
Elle dispose de son propre règlement.
Tout collégien peut y adhérer à condition d’y être autorisé par ses parents et que ceux-ci aient souscrit une licence à l’UNSS (incluant le montant d’une assurance spécifique).
7 – La solidarité
Chaque collégien a droit à la solidarité de la communauté scolaire, et a un devoir de solidarité à l’égard des autres membres de la communauté scolaire.
Chaque famille peut faire appel au Fonds Social Collégien ou au Fonds Social des Cantines pour recevoir une aide permettant de faire face aux charges liées à la scolarité (frais de demi-pension, achat de matériel scolaire, frais de participation à un voyage ou à une sortie, etc.). Elle constitue alors un dossier justifiant notamment de ses ressources.

IV – Sécurité : tous concernés

Chaque collégien a le droit de vivre dans un collège qui garantit sa sécurité.
En contrepartie, il est tenu au strict respect des consignes de sécurité précisées ci-dessous ou données par les responsables (professeurs, surveillants, assistants d’éducation, etc.) qui veillent étroitement à la sécurité des élèves durant le déroulement des activités scolaires, y compris à l’occasion d’un déplacement à l’extérieur de l’établissement.
1 – L’accès au collège
L’accès au collège est réservé aux usagers du service public (les élèves et leurs parents) et aux personnels de l’établissement. Aussi, toute personne qui souhaite accéder à l’établissement doit justifier de son identité, de sa qualité et du motif de sa présence dans l’établissement.
Seul le chef d’établissement peut autoriser l’accès de l’établissement à toute autre personne.
2 – Horaires de fonctionnement
L’établissement est ouvert de 6h30 à 19 h, l’accueil du public est possible les jours ouvrables, de 8 h 15 à 17 heures.
Régime des sorties :
1. sorties non autorisées :
o ½ pensionnaires, présence obligatoire de 8 h 30 à 17 h
o externes, présence obligatoire de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Une autorisation spécifique d’entrée ou de sortie peut être accordée sur demande préalable et écrite des responsables légaux ou si un des responsables de l’élève muni d’une autorisation écrite se présente au bureau de la Vie scolaire et accompagne l’élève pour une entrée ou une sortie en dehors des horaires prévus par l’emploi du temps.
2. sorties autorisées
o ½ pensionnaires : autorisation d’entrer au collège à la première heure de cours effective de la journée et de quitter le collège après la dernière heure de cours effective de la journée ( emploi du temps normal ou absence d’un professeur ou cours supprimé par l’administration ). Les ½ pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant le repas de midi, sauf autorisation spécifique de la famille.
o externes : autorisation d’entrer au collège à la première heure de cours effective de la ½ journée et de quitter le collège après la dernière heure de cours effective de la ½ journée
3 – Récréations et interclasses
Chaque collégien a le droit de ne pas être mis en danger par des bousculades, des violences ou des jeux risquant de provoquer des accidents.
Pendant les récréations ou entre 12 h 30 et 14 h, tout jeu dangereux est interdit.
Seule la pratique du ping pong est autorisée dans l’espace de jeu ping pong de l’établissement.
A chaque rentrée (matin, après-midi) et après chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour en respectant les marques au sol correspondant à la salle où doit se dérouler l’activité prévue à leur emploi du temps et dans laquelle ils se rendent sous la responsabilité d’un adulte.
A partir de la première sonnerie, les jeux ne sont donc plus autorisés.
A l’issue de chaque cours, les professeurs veillent à ce que les élèves quittent la salle dans l’ordre.
La circulation dans les couloirs et les escaliers s’effectue dans le calme, en évitant toute bousculade et tout vacarme susceptible de provoquer des incidents ou de troubler les activités dans les salles contiguës.
L’interclasse n’étant pas une récréation, les élèves rejoignent directement et sans perte de temps la salle où se déroulera le cours suivant.
Les accès aux salles de classe ou aux couloirs ne sont autorisés ni entre 12 h 30 et 14 h, ni pendant les récréations.
4 – Zones et sites à usage spécifique : Certains bâtiments ou locaux – notamment le CDI, le gymnase ou le foyer des élèves – sont dotés de règles d’utilisation spécifiques, qui en définissent les conditions d’accès et d’utilisation.
Dans les salles ou sites spécialisés, notamment le gymnase et les plateaux sportifs, l’utilisation des équipements spécialisés se fait exclusivement sous la responsabilité et sous le contrôle de la personne chargée de l’activité, en observant les consignes de sécurité spécifiques.
5 – Sécurité incendie
Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave passible de sanction.
Les consignes de sécurité sont affichées dans tous les locaux utilisés par les élèves. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause, et particulièrement en cas d’alerte.
6 – Objets et produits interdits dans l’enceinte du collège
Les élèves ne doivent en aucun cas être détenteur de tabac, ou autre produit toxique (notamment des boissons alcoolisées) ou chimique, que ce soit au collège, dans les installations sportives extérieures, ou pendant les sorties ou voyages scolaires.
Il en est de même pour toute arme réelle ou factice, aérosol, couteau, briquet et autre objet dangereux.
L’usage de médicaments par des collégiens, au sein de l’établissement, est conditionné par la présentation d’une ordonnance médicale et par une demande écrite des parents
7 – Soins
L’établissement ne disposant pas de personnel infirmier permanent , les parents – sauf avis contraire signalé par courrier – autorisent l’administration du collège à faire appel, en cas de nécessité, à leur médecin de famille, s’il est connu et disponible, ou à tout autre médecin dans le cas contraire. Les frais médicaux et pharmaceutiques sont alors à la charge de la famille.
En cas d’urgence résultant d’un accident, ils autorisent l’évacuation et l’hospitalisation de leur enfant dont le transport sera assuré par les pompiers ou par ambulance privée vers le service hospitalier déterminé par le service d’urgence, en fonction des pathologies.
Tout accident, qu’il survienne lors d’un cours ou dans tout autre lieu, doit être signalé le jour même et dans les meilleurs délais, à un responsable du collège. Un compte rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour information de l’administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure est fourni par la famille dans les meilleurs délais.
8 – Assistance à personne en danger
Chaque collégien a droit à une assistance personnelle en cas de danger, d’accident ou de menace (notamment de racket).
Chaque collégien a le devoir de venir en aide à toute personne en danger, notamment en facilitant le travail des responsables éducatifs en cas de situation à risque.
Tout membre de la communauté scolaire a une obligation de signalement de tout événement propre à mettre autrui en danger (physiquement ou moralement).

V – Un collège juste

Les collégiens ont droit à un collège juste qui fasse respecter les principes contenus dans la Charte des droits et obligations des collégiens et les règles exposées dans le présent Règlement Intérieur.
En contrepartie des droits qui lui sont reconnus, chaque collégien a l’obligation de respecter la Charte ainsi que le Règlement Intérieur du collège.
Tout collégien dont les droits ne sont pas respectés, qui subit un dommage, ou qui éprouve un sentiment d’insécurité ou d’injustice en rapport avec sa vie au collège, a le droit d’en parler à un responsable éducatif et de recevoir une assistance pour trouver une solution ou une réparation.
1 – Les punitions et les sanctions
Tout collégien manquant à ses obligations est passible d’une punition ou d’une sanction proportionnée à la gravité de l’infraction à la règle.
La punition ou la sanction est prise dans un objectif éducatif. C’est pourquoi, elle est justifiée par un motif explicite qui est expliqué à l’élève en faisant appel à sa raison et à sa volonté de se corriger.
Elle est portée à la connaissance des responsables légaux, du CPE et du professeur principal.
Les punitions
Les punitions sont attribuées directement par tout personnel de l’établissement constatant un manquement aux règles :
 Inscription sur le carnet de correspondance, avec signature de la famille
 le devoir supplémentaire, donné et corrigé par un responsable pédagogique,
 un travail d’intérêt général correspondant à la réparation d’un dommage commis,
 la retenue pendant les heures libres de l’élève organisée par le responsable pédagogique qui a donné la retenue
 La retenue d’une heure après 17 h, sanctionnant des manquements répétés dans l’exécution des travaux scolaires ou des écarts de comportement, encadrée par la vie scolaire
 l’exclusion temporaire d’un cours, assortie d’un travail pour l’élève, pour attitude empêchant le déroulement de l’activité. Elle doit donner lieu systématiquement à un rapport au Conseiller Principal d’Éducation ou au Chef d’Établissement.
 Le signalement, avec rencontre obligatoire de la famille par l’auteur du signalement et information du PP
Les Sanctions
Les sanctions correspondent à des manquements plus graves ou à la répétition de punitions. Elles sont prononcées par le Principal sur proposition d’un membre du personnel ou du conseil de classe ou, pour les exclusions de plus de 8 jours, par le conseil de discipline. Elles donnent lieu à une rencontre d’un membre de l’équipe de direction (Principal, adjoint), CPE avec les responsables légaux de l’élève.
 L’avertissement avec rencontre obligatoire du PP et de la famille
 Le blâme, avec rencontre obligatoire du PP et de la famille
 l’exclusion de cours pour une durée de 1 à 8 jours, assortie ou non d’un travail scolaire ou d’intérêt général, pouvant être effectuée dans ou hors l’établissement scolaire.
 l’exclusion temporaire de la demi-pension,
 l’exclusion de plus de 8 jours pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Punitions, Sanctions ou mesures alternatives prononcées en conseils de classe ou des professeurs
Le conseil des professeurs ou le conseil de classe peuvent proposer des sanctions positives ou négatives :
 les félicitations, décernées aux élèves méritants ayant des résultats particulièrement satisfaisants,
 Les compliments, décernés aux élèves méritants ayant des résultats satisfaisants
 les encouragements, adressés aux élèves ayant fait preuve de progrès en matière de résultats ou de comportements.
 l’avertissement (pour une attitude manquant de sérieux, ou pour un manque de travail).
Le conseil des professeurs ou le conseil de classe peuvent également décider la mise en place d’une fiche de suivi individuel, en accord avec la famille.
Une fiche de suivi collectif pourra également être mise en place en cas de besoin.
2 – La commission éducative de discipline
Dans le cas d’attitudes perturbatrices répétitives de la part d’un élève qui manifeste une incompréhension grave des règles collectives, une commission éducative de discipline peut être réunie par le Principal afin de faire prendre conscience à l’élève des conséquences de ses actes pour lui-même et pour autrui et, en favorisant le dialogue, de rechercher une solution éducative personnalisée.
La commission est présidée par le Principal, elle réunit autour de l’élève, ses responsables légaux, le professeur principal de la classe, des personnels éducatifs choisis pour leur connaissance de l’élève ou pour leurs compétences, des personnels ATOSS, des délégués des parents et des élèves.
La nature des mesures proposées par cette commission implique l’engagement personnel de l’élève à l’égard de lui-même et d’autrui. Ces mesures comprennent la mise en place d’un suivi de l’élève par un ou plusieurs tuteurs, éventuellement en collaboration avec des personnels éducatifs extérieurs à l’établissement.
La réunion de cette commission n’exclut pas, en cas d’échec, la réunion d’un conseil de discipline.
3 – Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est réuni pour juger des manquements particulièrement graves. Il peut être notamment amené à statuer sur le cas d’un élève pour lequel les solutions préconisées par la commission éducative auraient échoué.
Le conseil de discipline a compétence pour prononcer une exclusion supérieure à 8 jours, voire une exclusion définitive.

VI – CHARTE D’UTILISATION DE L’INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE.

La charte du bon usage du réseau pédagogique définit les règles de bonne utilisation du réseau, informe l’ensemble des utilisateurs en leur faisant prendre conscience des sanctions encourues en cas de non observation.
Cette charte est annexée au Règlement Intérieur. Elle a été approuvée par le Conseil d’Administration du 30 juin 2005.

1 – Les utilisateurs
o Respect des règles communes
Tout usager dispose d’un compte utilisateur et d’un espace de stockage de données personnelles, protégés par un mot de passe.
Tout usager doit se « loger » sur le réseau informatique, en fonction de l’activité qui lui est proposée, en respectant les consignes du responsable pédagogique, en utilisant :
– soit un compte « générique » (classe, projet, utilisateur « par défaut », etc.… ).
– soit son compte personnel.
Les droits de chaque compte utilisateur sont définis par les administrateurs, qui, seuls, sont habilités à créer, activer, désactiver et contrôler les contenus des dossiers de stockage des usagers.
Tout usage abusif et contraire au contenu de la charte ci-dessous peut entraîner la désactivation temporaire ou définitive du compte utilisateur, sans présumer des punitions et sanctions prévues au Règlement Intérieur de l’établissement et d’éventuelles poursuites pénales dans le cadre des lois et décrets « informatique et libertés ».
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer de manœuvres nuisibles aux bons fonctionnements matériel et logiciel du réseau.
L’usage des jeux et des C.D. audio est proscrit.
Le téléchargement, la mise à jour et l’installation de logiciel sont soumis à autorisation préalable du responsable pédagogique de l’activité, en accord avec les administrateurs réseau.
L’usage des dispositifs portable de stockage (clé USB, disquette, CD, etc..) est soumis à autorisation préalable.
o Protection des données
Un mot de passe ne doit jamais être donné à un tiers et un compte ne doit jamais être prêté.
Toute session de travail doit être terminée proprement (se déconnecter, ne pas éteindre l’ordinateur), en accord avec les directives du responsable pédagogique..
Un poste de travail ne doit jamais être quitté lorsqu’une session est en cours.
o L’administrateur de réseau.
L’administrateur respecte la confidentialité des données des utilisateurs auxquelles il peut être amené à accéder.
Il peut, s’il le juge nécessaire, examiner les données des utilisateurs pour la bonne marche du système et vérifier le respect de la Charte.

2 – CHARTE DE L’UTILISATION D’INTERNET.
La charte s’adresse à tous les membres de la communauté scolaire. Cela leur confère des droits mais aussi des devoirs. Par conséquent, cette charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des accès à Internet.
o Objectifs pédagogiques et projet personnel de l’élève.
Toute utilisation de l’Internet, hors des espaces de libre disposition élèves s’effectue dans le cadre d’objectifs pédagogiques (classe à projet, préparation de voyage par exemple) ou du projet personnel de l’élève (orientation).
o La recherche d’information.
Tout usager est le seul responsable du choix et de l’utilisation des données qu’il consulte et qu’il enregistre. La consultation de sites à caractère pornographique, raciste ou révisionniste et le stockage de documents issus de ces sites sont strictement interdits et passibles de punitions ou de sanctions telles que définies dans le Règlement Intérieur et les lois et décrets « informatique et libertés ».
Tout utilisateur a obligation de signaler aux responsables pédagogiques tout contenu de sites web, blogs ou messages électroniques illicites.
o Messagerie.
Tout élève se verra proposer l’ouverture d’une adresse de messagerie électronique, à son arrivée au collège, réservée aux actions pédagogiques.
L’accès à la messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique.
En revanche, utiliser une adresse personnelle ou participer à des « chats » (causettes) ou à un forum de discussion est soumis à autorisation préalable de l’enseignant.

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